Tél. : 06.47.92.46.05
gd@drevet-avocat.fr
N° SIRET : 835 349 887 00025
N° TVA : FR 62 835349887
Barreau de Bordeaux – Toque n° 374
32, rue Servandoni – 33000 Bordeaux
Intervention partout en France : Bordeaux , La Rochelle, Angoulême, Périgueux, Agen, Mont-de-Marsan, Auch, Pau
Le cabinet DREVET AVOCAT intervient en représentation des collectivités territoriales en cas de contentieux concernant les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, immeuble recevant du public).
Un accompagnement en amont est également proposé, en appui à la décision, lors de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Le cabinet représente également les collectivités lors des contentieux portant sur un document d’urbanisme (plan local d’urbanisme le cas échéant intercommunal, carte communale).
La pratique du contentieux ainsi que la connaissance de l’état du droit positif, en particulier des jurisprudences les plus récentes, permet de conseiller utilement les communes et intercommunalité en amont lors de la rédaction des documents.
Le cabinet est basé à Bordeaux (en Gironde 33), nous sommes donc logiquement amenés à intervenir devant le Tribunal administratif de Bordeaux et la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux mais également devant les Tribunaux administratifs de Toulouse, de Pau, de Limoges ou de Poitiers, ainsi que la nouvelle Cour Administrative d’Appel de Toulouse, mais nous pouvons intervenir également sur tout le territoire français, quel que soit la juridiction administrative dont vous dépendez.