DREVET AVOCAT

Avocat en Droit Public
intervenant à Angoulême

N° SIRET : 835 349 887 00025

N° TVA : FR 62 835349887

Tél. : 06.47.92.46.05

gd@drevet-avocat.fr

Barreau de Bordeaux – Toque n° 374

32, rue Servandoni – 33000 Bordeaux

Intervention partout en France : Bordeaux , La Rochelle, Angoulême, Périgueux, AgenMont-de-Marsan, Auch, Pau

Un cabinet au service des Angoumoisins :

Le cabinet DREVET AVOCAT a été fondé afin de conseiller et représenter les collectivités territoriales notamment en Charente, et leurs établissements publics, sur l'ensemble des problématiques juridiques qu’elles sont amenées à rencontrer : 

 

    • Maitrise foncière (contentieux : expropriation, préemption, délaissement, conseil : déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité),


    • Urbanisme (contentieux : recours gracieux, permis de construire, plan local d’urbanisme, sursis à statuer, certificat d’urbanisme ; conseil : analyse permis de construire, évolution PLU), 


    • Aménagement (contentieux : référé préventif, bornage amiable ou judiciaire ; conseil : audit du projet au regard des normes applicables), 


    • Responsabilité (contentieux : contractuelle, délictuelle, dommages de travaux publics, conseil : protocole d’accord transactionnel),


    • Collectivité territoriale (contentieux et conseil : compétence, gouvernance, gestion des services publics, décisions individuelles et réglementaires),


    • Fonction publique (contentieux : protection fonctionnelle, contestation d’une sanction ; conseil : évolution d’une carrière, congés maladie longue durée, faute grave, droit de retrait), 


    • Commande publique (contentieux : référé pré contractuel, référé contractuel, recours Tarn-et-Garonne, difficulté exécution contractuelle ; conseil : analyse du choix entre régie, concession et marché public).

Intervention en Charente (16)

 

Notre cabinet d'avocat en droit public est apte à intervenir partout dans le département de la Charente, dans le ressort du Tribunal Administratif de Poitiers, notamment dans les communes suivantes :

• Angoulême (16000)

• Cognac

• Soyaux

• La Couronne

 

Vous pouvez nous écrire à l'adresse gd@drevet-avocat.fr