DREVET AVOCAT

Avocat pour permis de construire
à Bordeaux

Tél. : 06.47.92.46.05

gd@drevet-avocat.fr

N° SIRET : 835 349 887 00025

N° TVA : FR 62 835349887

Barreau de Bordeaux – Toque n° 374

32, rue Servandoni – 33000 Bordeaux

Intervention partout en France : Bordeaux , La Rochelle, Angoulême, Périgueux, AgenMont-de-Marsan, Auch, Pau

• L'expertise de notre cabinet

 

L’évolution permanente de la réglementation en matière d’urbanisme et notamment de permis de construire, la complexité de la procédure contentieuse, ainsi que les interprétations jurisprudentielles des dispositions en vigueur, rendent nécessaires l’intervention d’un avocat bénéficiant de la connaissance et des outils de veille juridique afin de défendre au mieux vos intérêts. 

• En cas de recours gracieux à l’encontre d’un permis de construire, que faire ? 

 

Si la commune ou l’intercommunalité reçoit un recours gracieux à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme, il convient d’y prêter une attention particulière afin d’éviter qu’un recours contentieux soit déposé.

 

A cette fin, la recherche d’une résolution amiable pourra être menée par le cabinet, ces échanges entre avocats seront couverts par le secret professionnel.

 

Si le contentieux apparaît inévitable, le cabinet réalisera une première étude du risque juridique (risque d’annulation du permis de construire contesté) et recherchera les éventuelles irrecevabilités procédurales qui pourront être soulevée à l’encontre de la requête adverse.

 

Notre cabinet d'avocat Bordelais intervient à Bordeaux et en Gironde (33).